Conditions générales de vente 

1) Généralités :

L’acceptation de nos offres implique celles des conditions ci-après , quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur , expressément écrites par nous-mêmes . Les dimensions ou poids donnés dans les devis , présentations , lettres ..etc ne sont qu’approximatifs . Ils ne peuvent , en aucun cas , être la cause de réclamations . Pour les fournitures additionnelles , les prix et nouveaux délais sont spécifiques .En aucun cas , les conditions pour les fournitures additionnelles ne peuvent préjudicier à celles de la commande principale .

2) Types et modèles :

Les notices , prospectus , dépliants , catalogues ou tarifs ne constituent que la présentation de modèles et nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications à nos modèles à tout moment . Le bambou étant un produit naturel de légers écarts de teinte et de diamètre peuvent être constatés. De même dans le temps les teintes peuvent évoluer et de légères fissures apparaître ce qui ne remet pas en cause la qualité des articles et ne peut pas faire l'objet de réclamation .

3) Propriété des études , plans et documents descriptifs :

Les études, plans, projets et documents techniques de toute nature permettant la fabrication totale ou partielle du matériel qui sont remis à l’acheteur préalablement ou postérieurement à l’envoi de notre commande demeurent notre propriété exclusive et doivent nous être restitués sur simple demande , même s’il est demandé à l’acheteur une participation aux frais d’études . Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de nos plans , projets et autres documents techniques , qui ne peuvent être , sans notre autorisation écrite , ni utilisés par l’acheteur, ni recopiés , ni reproduits , ni transmis, ni communiqués à des tiers .

4) Livraisons :

Les délais de livraison sont ceux figurant sur la confirmation de notre commande . En tout état de cause , le délai de mise à disposition ne court que du jour de réception du règlement . Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande , ni donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques , sauf stipulation formelle de notre part sur l’accusé de réception de la commande. Les délais convenus sont de toute façon suspendus ou prolongés par les cas de force majeure ou fortuits auxquels sont expressément assimilés les cas d’incendie , inondation , grève , lock-out , manque de combustible ou d’énergie électrique, pénurie de matériels ou de produits, interruptions ou retards dans les transports ou les réceptions de matières premières ou de livraisons quelconques de nos fournisseurs , mise hors service temporaire de machines ou d’outillages nécessaires à l’exécution des commandes , accidents graves . Nous sommes dégagés de plein droit et de tout engagement relatif aux délais de mise à disposition si les conditions de paiement n’ont pas été observées par l’acheteur .

L’expédition est faite sous la responsabilité expresse de l’acheteur .

5) Droit de rétractation et de retour :

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession d'un article. Aucune marchandise ne doit être retournée sans notre accord préalable . Le retour s’effectue aux frais et aux risques du client dans l'emballage d'origine . Toute marchandise retournée sans notre accord préalable , sera tenue à la disposition du client , à ses frais, risques et périls . Après réception de l'article concerné il est procédé sous une semaine au remboursement du client .

Aucune réclamation ne pourra être enregistrée après un délai de 14 jours à partir du lendemain de la réception par le client .

 

6) Prix :

Nos prix s’entendent toutes taxes .

 

7) Transport , assurance :

L’expédition est faite sous la responsabilité expresse de l’acheteur .

8) Garanties :

HOME-BAMBOUS eurl est assurée pour tous les risques habituels de son activité et au niveau usuel de la profession . Par convention expresse qui est une condition substantielle de la vente , l’Acheteur renonce à tout recours de quelque nature qu’il soit au-delà des garanties ainsi que des plafonds de garantie d’ HOME-BAMBOUS .

 

9)Juridiction compétente :

 

Toutes contestations de quelque nature qu’elles soient seront de convention expresse , soumises à la juridiction exclusive des tribunaux dans le ressort duquel est situé le siège social , soit Bourg en Bresse , seul compétent, nonobstant toutes stipulations imprimées sur les contrats , ou autres , ainsi que sur les lettres , même en cas de pluralité de défenseurs , de demandes incidentes ou d’appels de garantie , quel que soit le lieu où le produit a été livré.